Le plan d’aménagement est un bon outil de gestion et de connaissances pour le producteur intéressé à mettre en valeur sa propriété forestière. Il faut savoir que le plan d’aménagement forestier est obligatoire pour être reconnu comme « producteur forestier » et avoir accès aux programmes d’aide.
Définition du plan d’aménagement forestier
Le plan d’aménagement forestier est un outil offert au producteur forestier pour le guider dans l’aménagement et l’exploitation optimale des ressources forestières de sa propriété. Il est aussi obligatoire pour obtenir le statut de producteur forestier qui rend le propriétaire admissible aux programmes d’aide. Le plan d’aménagement doit être réalisé par un ingénieur forestier et doit être conforme aux règlements de l’Agence des forêts privées de l’Outaouais.
Les frais payés à l’OPBG pour le plan d’aménagement donne droit à un crédit d’impôt remboursable dans le cadre du programme de remboursement de taxes foncières.
Le plan d’aménagement forestier est la porte d’entrée donnant accès aux différents programmes d’aide existants pour la forêt privée.
Composition du plan d’aménagement forestier
Un plan d’aménagement forestier consiste en une désignation précise de la propriété forestière (lot, rang, canton, municipalité). Il consiste aussi en une carte délimitant les différents peuplements forestiers présents sur la propriété.
Sur cette carte, les peuplements forestiers sont identifiés par des numéros qui se retrouvent dans les tableaux détaillant ces peuplements. Les peuplements sont identifiés par leur appellation. La densité moyenne, la hauteur moyenne et l’âge moyen des peuplements sont aussi indiqués. Les principales essences d’arbres présentes dans ces peuplements sont énumérées. Un tableau plus technique indique le type de sol, la pente moyenne ainsi que la classe de drainage de chaque peuplement. Sur ce tableau technique se retrouve aussi la surface terrière moyenne de chaque groupe d’essence ainsi que leur diamètre moyen à hauteur de poitrine.
Le plan contient aussi un tableau indiquant les travaux de mise en valeur admissibles aux programmes d’aide et recommandés pour chaque peuplement forestier avec leur degré d’urgence. La dernière page du plan en est une de signature et d’acceptation des conditions du plan d’aménagement par le propriétaire forestier et la validation de ce plan par l’ingénieur forestier responsable par sa signature.
Comment obtenir son plan d'aménagement forestier
Vous devez contacter l'Office des producteurs de bois de la Gatineau pour prendre rendez-vous avec le responsable de la mise en valeur. À votre rendez-vous, vous devez apporter :
- Vos preuves de propriété;
- Votre compte de taxes municipales ou certificat de propriété de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau.
Le responsable va vous décrire la composition du plan d'aménagement ainsi que les objectifs d’obtenir un tel document. L’Office va vous faire signer une entente concernant la confection d’un plan d’aménagement forestier pour votre propriété. L’entente prévoit les frais pour la confection du plan et comporte aussi l’engagement de l’Office à réaliser le plan demandé.
Lors de ce même rendez-vous, le responsable va vous expliquer le fonctionnement du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées et du Programme de remboursement des taxes foncières à l’intention des producteurs forestiers reconnus, dispensés tous deux par l'OPBG.
Tâches professionnelles assumées par l’Office dans le cadre de ces programmes
- Le plan d’aménagement forestier;
- La prescription sylvicole des travaux admissibles aux programmes d’aide;
- L’explication au producteur des normes à suivre pour assurer l’admissibilité des travaux aux programmes;
- Le suivi des travaux en cours de réalisation et les corrections à apporter s’il y a lieu;
- La vérification de la qualité de l’exécution à la fin des travaux et du respect des normes établies.
- Le rapport d’exécution après la vérification et l’approbation des travaux par l’Office.
