- Loi sur la protection des végétaux
- Règlement sur la protection des végétaux
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
- Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
- Loi sur les produits antiparasitaires
- Règlement sur les produits antiparasitaires
- Loi sur la protection de la navigation
- Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables
- Loi sur les pêches
- Règlement de pêche du Québec
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi sur les produits dangereux
- Loi de 1992 sur le transport des matières dangereuses
- Règlement sur le transport des matières dangereuses