Documentation

Lois et règlements

Documentation légale de l'Office, de l'Agence, de la Fédération et des différents paliers de gouvernement s’appliquant aux activités des producteurs forestiers de la forêt privée.

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Cette liste a pour but d'énumérer les lois et les règlements qui sont le plus susceptibles de concerner les activités que l'on peut réaliser sur un lot boisé. Il est entendu que toutes les lois ne s'appliquent pas nécessairement à chacun des propriétaires.

Elle est une très bonne source d'informations mais ne peut être considérée comme ayant une valeur officielle. Dans le doute, nous vous recommandons fortement de communiquer avec des professionnels qui se feront un plaisir de vous informer davantage.

plus Règlementation municipale

Avant de débuter tout chantier de coupe de bois, il faut s’assurer d’obtenir toutes les autorisations requises auprès des autorités concernées. Par exemple si vous prévoyez couper des arbres à proximité d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, vous devez prendre connaissance du règlement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau concernant la protection des rives et du littoral.

Ce règlement est administré par les municipalités. Vous devez donc vous adresser à elles pour obtenir un permis s’il y a lieu.

  • Coordonnées de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et des municipalités faisant partie du territoire de l’OPBG
  •  
     

    Office des Producteurs de Bois de la Gatineau

    276, rue Principale Sud
    Maniwaki (Québec)
    J9E 2A6

    Tél.: (819) 449-6649
    Fax: (819) 449-7082

    infos@opbg.ca

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