Documentation légale de l'Office, de l'Agence, de la Fédération et des différents paliers de gouvernement s’appliquant aux activités des producteurs forestiers de la forêt privée.
La mise en marché des bois de l’Office est encadrée par des règlements adoptés dans le cadre de la Loi sur la mise en marchés des produits agricoles, alimentaires et de la pêche du Québec. (chapitre M-35.1 du Recueil des lois et des règlements du Québec).
Règlements : r.138, r.139, r.140, r.141, r.142, r143, r.144
276, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec)
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