Si le chemin d’accès à votre lot est construit à partir d’une voie publique, il faudra vérifier les normes à respecter au niveau du service des travaux publics de votre municipalité pour établir une connexion conforme au réseau routier municipal.

Si votre chemin d’accès est relié à un chemin sous la responsabilité du Gouvernement du Québec, vous pouvez consulter la Loi sur la voirie.

Si vous prévoyez couper des arbres dans une érablière en territoire zoné agricole, il est obligatoire d’obtenir une prescription sylvicole faite par un ingénieur forestier et un martelage des tiges à couper en respectant les normes d’un traitement acéricoforestier. Vous pouvez consulter la décision rendue en mai 2013 par la Commission de protection du territoire agricole concernant cette question.