S’enregistrer en tant que producteur forestier
L’obtention du certificat de producteur forestier vous permet d’être reconnu officiellement comme tel et de pouvoir exploiter et aménager votre forêt. L’enregistrement permet également d’avoir accès à l’aide financière de l’Agence afin de réaliser une vaste gamme de travaux d’aménagement sylvicole. De plus, l’obtention de votre certificat vous offre la possibilité de bénéficier du programme de remboursement de 85 % des taxes foncières pour des travaux exécutés sur les propriétés forestières enregistrées. Les frais de ces travaux doivent être défrayés par le propriétaire pour être admissibles au Programme de remboursement des taxes foncières.
Pour obtenir un certificat de producteur forestier reconnu, toute personne ou organisme doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins quatre hectares d’un seul tenant, doté d’un plan d’aménagement forestier signé par un ingénieur forestier et conforme aux règlements de l’agence des forêts privées. Le certificat de producteur forestier est valide pour une période maximale de dix ans.
Pour obtenir ou modifier votre certificat de producteur forestier, vous devez contacter l’un des bureaux d’enregistrement mandatés par le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), dont l’Agence des forêts privées de l’Outaouais et l’Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides-Outaouais. Vous pouvez toutefois vous adresser au bureau d’enregistrement de votre choix.
- Accueillir et donner des renseignements généraux
- Informer un producteur forestier concernant son dossier
- Analyser les demandes, leur approbation ou leur refus
- Effectuer la saisie des données dans le registre des producteurs forestiers reconnus
- Émettre des documents tels que les certificats ou les avis de refus
Le coût de ces opérations est assumé par les requérants selon le Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus.
Des droits de 26,50 $ seront exigés pour :
- La délivrance ou le renouvellement d’un certificat de producteur forestier
- Une demande de modification au certificat concernant l’enregistrement de superficie à vocation forestière supplémentaire
Des droits de 13,30 $ seront exigés pour :
- La délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier
- Toute demande de modification aux mentions suivantes apparaissant à son certificat :
- La désignation cadastrale de la superficie à vocation forestière enregistrée
- La superficie enregistrée
- La mention indiquant que le producteur veut résilier une convention avec un organisme de gestion en commun (OGC)
- La date d’expiration du plan d’aménagement forestier
- L’unité d’évaluation
- Le nom du bureau responsable de l’enregistrement
Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à consulter le site web du MRNF.