Des réponses aux questions les plus fréquentes
Vous trouverez dans cette section les questions les plus fréquentes qui nous sont adressées par les propriétaires de forêts privées et les producteurs de bois. Notre FAQ vous permettra d’être mieux éclairé sur les différents mécanismes entourant l’aménagement durable, la mise en marché et la mise en valeur de votre boisé.
Tous les propriétaires de 4 hectares (10 acres) et plus d’un boisé ou d’une coupe de bois sur le territoire du Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau sont automatiquement assujettis au Plan conjoint. Les nouveaux propriétaires doivent fournir une preuve de propriété pour être intégrés au fichier des producteurs. relève du Plan conjoint. Dans le cas où un propriétaire cède sa coupe de bois à un groupement forestier (OGC), la mise en marché de ses bois se fait via l’OGC, qui est également assujetti au Plan conjoint.
La reconnaissance du statut de producteur forestier est une disposition du gouvernement provincial prévue dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et n’est pas liée à la mise en marché des bois. Le statut de producteur forestier est plutôt géré par le ministère des ressources naturelles et des forêts (MRNF) et permet à un propriétaire enregistré d’avoir accès aux programmes suivants : Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP), Programme Forêt-Faune, Programme de remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (PRTF) et Programme de financement forestier.
Non.
L’Office établit les conditions de production et de mise en marché du bois de son territoire en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. L’Office est l’agent de vente et de mise en marché exclusif du bois de la forêt privée de son territoire. Elle organise de façon ordonnée les démarches entre les producteurs et les acheteurs. L’Office offre aussi une gamme variée de services aux producteurs. De plus, l’Office est administré par un conseil d’administration élu par les producteurs.
Non.
L’Office est un organisme sans but lucratif (OSBL) et son financement est assuré par les producteurs via son règlement sur les contributions, sous forme de prélevés lors de la mise en marché des bois. L’Office agit aussi comme conseiller forestier et offre des services spécifiques rémunérés aux producteurs forestiers, principalement en lien avec la mise en valeur de sa forêt.
Oui.
Le règlement sur les contingents s’applique aux bois feuillus et résineux, et permet d’équilibrer l’offre de bois des producteurs à la demande des acheteurs, dans le respect de la possibilité forestière de récolte de son territoire.
Oui.
En vertu du Règlement sur l’exclusivité de la vente, l’Office reçoit le paiement des acheteurs et paie le producteur ainsi que le transporteur. De plus, en vertu de son règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois, l’Office établit les frais de transport moyens par usine, de sorte que chaque producteur paie le même prix, à quantité égale, indépendamment de la distance de transport entre les lieux de production et de livraison.
Oui.
La contribution du producteur à la mise en marché est établie en fonction d’une unité de volume et est votée en assemblée générale annuelle. Elle permet à l’Office de défrayer les frais d’administration du Plan conjoint incluant les frais de représentation et de défense des intérêts des producteurs. Le financement détaillé est prévu au règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau. L’Office offre aussi une variété de services rémunérés aux producteurs et agit comme conseiller forestier auprès de ceux-ci.
Non.
L’Office est affilié à l’Union des producteurs agricoles (UPA) et à la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) et doit leur verser une part de la contribution reçue du producteur.
Oui.
L’Office représente tous les producteurs de son territoire, peu importe la dimension et la structure de leur production ainsi que leur lieu de résidence. Chaque producteur a un droit de vote et de parole à l’assemblée générale annuelle. La mise en commun de l’ensemble de la production de tous les producteurs crée un effet de masse et un intérêt accru face aux acheteurs pour la mise en marché des produits forestiers de la forêt privée. Cette situation contribue à améliorer leurs conditions de marché, contrairement à une représentation individuelle.
Oui.
À titre d’exemple, l’Office siège sur le conseil d’administration de la Fédération des producteurs forestiers du Québec et de l’UPA local. Il siège aussi sur le comité multi-ressources de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et sur le comité directeur du PDZA. L’Office est un membre fondateur de l’Agence des forêts privées de l’Outaouais et siège sur son conseil d’administration et son comité technique. L’Office participe à des consultations publiques avec le MRNF et la MRCVG représente les propriétaires de boisés privés et les producteurs de bois. L’Office fait des interventions médiatiques sur différents dossiers d’actualité.
Oui.
Les autres services forestiers offerts par l’OPBG sont :
Établissement de ligne d’entente séparatrice entre deux propriétés forestières
Il est possible d’obtenir l’aide de professionnels de l’OPBG moyennant certains frais, afin d’établir une ligne d’entente séparatrice entre deux propriétés forestières. Pour ce faire, il est essentiel que les deux propriétaires voisins s’entendent sur le point de départ et sur la localisation de cette ligne et signent avec l’OPBG une entente de services détaillant le mandat de l’OPBG et établissant les coûts d’un tel mandat.
Évaluation financière de dommages à la forêt ou de coupe non-autorisée
Les professionnels de l’OPBG peuvent vous renseigner quant à la valeur financière des dommages causés à une forêt privée ou pour connaître la valeur d’arbres coupés sans autorisation. Une rencontre aux bureaux de l’OPBG et une entente préalable entre le propriétaire forestier concerné et l’OPBG est essentielle avant que l’OPBG accepte ce genre de mandat.
Évaluation financière de la valeur d’une propriété forestière
L’OPBG peut vous aider à obtenir le portrait de la valeur financière d’une propriété forestière. Une rencontre dans les bureaux de l’Office, entre le propriétaire concerné et les responsables de l’OPBG, est essentielle pour évaluer les besoins du propriétaire, définir un mandat pour l’OPBG et établir une entente de services signée par les deux parties. L’entente de services détaille le mandat de l’OPBG et établit les coûts d’un tel mandat.
Conseils sur l’aménagement d’érablières à des fins acéricoles
Avec l’équipe de l’Office, un producteur forestier possédant une érablière à potentiel acéricole peut obtenir des conseils adaptés à cette exploitation particulière.
Préalablement, nous vous invitons à consulter ces informations relatives à l’acériculture.
Fiche d’informations sur les érablières. (Publié par Vivre à la campagne)