Documentation

Lois et règlements

Documentation légale de l'Office, de l'Agence, de la Fédération et des différents paliers de gouvernement s’appliquant aux activités des producteurs forestiers de la forêt privée.

Cette liste a pour but d'énumérer les lois et les règlements qui sont le plus susceptibles de concerner les activités que l'on peut réaliser sur un lot boisé. Il est entendu que toutes les lois ne s'appliquent pas nécessairement à chacun des propriétaires. Elle est une très bonne source d'informations mais ne peut être considérée comme ayant une valeur officielle. Dans le doute, nous vous recommandons fortement de communiquer avec des professionnels qui se feront un plaisir de vous informer davantage.

  • Si le chemin d’accès à votre lot est construit à partir d’une voie publique, il faudra vérifier les normes à respecter au niveau du service des travaux publics de votre municipalité pour établir une connexion conforme au réseau routier municipal.Si votre chemin d’accès est relié à un chemin sous la responsabilité du Gouvernement du Québec, vous pouvez consulter la Loi sur la voirie.
  • Si vous prévoyez couper des arbres dans une érablière en territoire zoné agricole, il est obligatoire d’obtenir une prescription sylvicole faite par un ingénieur forestier et un martelage des tiges à couper en respectant les normes d’un traitement acéricoforestier. Vous pouvez consulter la décision rendue en mai 2013 par la Commission de protection du territoire agricole concernant cette question.

 

Avant de débuter tout chantier de coupe de bois, il faut s’assurer d’obtenir toutes les autorisations requises auprès des autorités concernées. Par exemple si vous prévoyez couper des arbres à proximité d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, vous devez prendre connaissance du Règlement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau concernant la protection des rives et du littoral.

Ce règlement est administré par les municipalités. Vous devez donc vous adresser à elles pour obtenir un permis s’il y a lieu.

Publications et guides

  • Revues de l’Office
  • Évaluation foncière et taxation municipale : le guide du propriétaire forestier
  • Fiche d’information sur l’aménagement acérico-forestier
    L’aménagement d’une érablière doit s’inspirer de la dynamique naturelle de l’écosystème afin d’assurer la santé du peuplement à long terme.
  • Fiche d’informations sur les érablières
    Vous possédez un petit boisé et vous rêvez depuis toujours d’y planifier quelque chose de plus que de la randonnée à pied ou en raquettes. Si vous savez que s’y trouvent des érables à sucre, pourquoi ne pas transformer leur sève en sirop? La question se pose sûrement pour des centaines sinon des milliers de propriétaires qui ont déniché un petit coin bien à eux. Avant d’aller de l’avant avec un tel projet, il convient de se poser certaines questions. Vivre à la campagne vous propose donc quelques pistes pour réaliser votre rêve.
  • Fiche technique santé et aménagement des érablières
  • Guide de populiculture au Québec
    Ce guide pratique sur la culture du peuplier hybride est le fruit d’un important travail d’équipe ainsi que d’une belle et longue collaboration entre les partenaires du RLQ. Le guide est destiné aux acteurs forestiers soucieux d’investir temps et argent dans la réalisation de plantations de peupliers hybrides performantes.
  • Guide des saines pratiques d’intervention en forêt privée
  • Guide sur la sylviculture du Thuya
    Le thuya occidental est une espèce d’arbre importante dans le nord-est des États-Unis et dans la partie mitoyenne du Canada. Il se présente à la fois en peuplements purs et en peuplements mixtes de feuillus ou de résineux au sein desquels il constitue une essence mineure.
  • Guide sur le potentiel du pin blanc au Québec
    FP Innovation a publié un guide explicatif sur le potentiel du pin blanc au Québec. Le pin blanc et le pin rouge sont les plus imposantes et les plus recherchées des espèces de pins du Canada. Ils peuvent atteindre près d’un mètre de diamètre et dépasser 30 mètres de hauteur. Ils ont marqué le développement économique du Canada pendant tout le XIXe siècle. Aujourd’hui, ils sont plus rares en forêt en raison de la surexploitation et de la difficulté à les régénérer naturellement. Les insectes et les maladies qui les affectent expliquent aussi ce déclin.
  • Guide technique sur l’aménagement de traverses de cours d’eau
    élaboré par la Fondation de la Faune du Québec
  • Guide technique sur l’aménagement forestier dans les ravages de cerf de Virginie
    élaboré par la Fondation de la Faune du Québec
  • Monographie de l’industrie acéricole du Québec 2011
    Cette monographie présente de l’information sur les sujets suivants: La demande et les marchés; Les échanges commerciaux; L’offre, la demande et les prix; Le circuit de commercialisation; Les retombées économiques du secteur acéricole; Le portrait de la production; Le portrait des acheteurs; L’innovation; La compétitivité de l’industrie.
  • Transfert intergénérationnel de lot boisé
    Ce fascicule concernent les impacts fiscaux d’un transfert de lot boisé à ses enfants.

Formulaires